à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

sous-préfet de Cherbourg

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet de Cherbourg (Manche) ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)

maire de Chanaz (Savoie) ; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjudant, génie ; 21 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfet, chargé de l'arrondissement chef-lieu en Seine-Saint-Denis

sous-préfets de 1re classe

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

(Brigitte)

administrateur civil de 2e classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (ministère du travail et des affaires sociales)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise